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1 allée du général Le Troadec BP 520 Vannes - 56000 France
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Stations d'épuration suivies réglementairement par la DDTM du Morbihan

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un an
Services d'utilité publique et services publics

Stations d'épuration des eaux usées domestiques dont le contrôle est assuré par la DDTM du Morbihan au titre de la police de l'eau - c'est à dire les stations ne relevant pas de la réglementation sur les installations classées au titre de la protection de l'environnement

Origine de la donnée :

En 1999, des études d’aléas avaient été réalisées sur support papier. Ces aléas avaient permis de déterminer un zonage réglementaire reporté sur edr25 avec pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2 une table MapInfo distincte. Ces 4 tables avaient ensuite été fusionnées pour créer une table unique. En 2015, ce zonage originel a été réutilisé dans l’attente de nouvelles études hydrauliques. Il a de plus été complété d’une zone basse hydrographique (ZBH) issue de la fusion de l’AZI et de l’EXtraction des Zones d’ECOulement (EXZECO) drainant des bassins versants supérieurs à 1km².

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 octobre 2014
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_ZONE_REG_PPRN_20160004_S_083.shp
REGLEMENT_PPRI_anticipe_2016_LA_CRAU.pdf
NOTE_PRES_PPRI_anticipe_2016_LA_CRAU.pdf
AP_PPRI_anticipe_2016_LA_CRAU.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38054%2Fcab9c0c6-1a73-4e0a-a764-85c2e9155161.internet.map

N_ASST_STEP_P_056
Non disponible

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