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Zonage du Plan local d'urbanisme de Moulayrès

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 7 ans
Usage des sols

Cette donnée représente les zonages réglementaires du PLU de Moulayrès approuvé le 14 mars 2014. Elle informe du droit à bâtir sur la commune de Moulayrès

Origine de la donnée :

Données numérisées par le bureau d'étude suite à l'approbation du document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

http://carto.ted.fr/

Étendue spatiale

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