Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Creuse
Autre
cité administrative, 17 place Bonniaud Guéret - 23003 France
05.55.51.69.83

Assemblage départemental des secteurs des Cartes Communales en Creuse

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Assemblage départemental des Cartes Communales en Creuse. La dématérialisation des documents graphiques d'une carte communale génère un lot de données géographiques composé de plusieurs tables : la table N_SECTEUR_CC contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de secteurs de la CC: ces secteurs regroupent ceux ouverts à la construction (01), fermés à la construction sauf exception (03), réservés aux activités (02) et non couverts par un secteur réglementé (99). Les tables N_INFO contenant les informations géographiques surfaciques, linéaires ou ponctuelles qui reportées à titre informatif sur les documents graphiques de la CC. Chaque information est décrite par un texte. Toutes les tables constituant le lot de données de cette carte communale sont stockées dans un seul et même répertoire.

Origine de la donnée :

Données issues de la numérisation des documents graphiques de la CC. Les limites d'un secteur sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

n_secteur_cc_023.shp
n_secteur_cc_023.tab
Zonages_durbanisme_des_documents_numerises_en_limousin___carte_interactive.pdf
21633_large_58264.png
urba_s.png
Assemblage_departemental_des_secteurs_des_Cartes_Communales_en_Creuse.pdf
SIG_Consommation_despace_en_Limousin___carte_interactive.pdf
21633_small_80717.png
sig_conso_s.png
sig_conso.jpg
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

secteurs_cartescommunales_creuse
Non disponible

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

large_thumbnailthumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte