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DDT Isère
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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
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Surface non agricole en 2011 - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Parcelle inéligible pour percevoir les paiements à la surface pour les grandes cultures (aides couplées) ou pour activer une DPU jachère dans la campagne PAC 2011 Il s'agit des limites des parcelles inéligibles aux aides couplées (SCOP : surface en Céréales, Oléagineux et Protéagineux ainsi que les terres en gel). Elles correspondent à la reconstitution cartographique des surfaces déclarées au 15 mai 2003 comme étant : en pâturages permanents, en cultures permanentes, en forêt ou en surfaces non agricoles.

Cette version 2011 correspond à la situation arrêtée à la date du 1er janvier 2012 selon la situation connue à cette date

Origine de la donnée :

Extraction à partir de l'application ISIS en mars 2012. Ce lot de données ne contient que les parcelles des agriculteurs ayant leur siège en Isère.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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l_sna_isis_2011_038

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