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Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) en Provence Alpes Côte d'Azur

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque. On distingue 2 type de démarches "PAPI" : complète ou d'intention. Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants.

Origine de la donnée :

à déterminer

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 novembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

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Base territoriale

Cartographie dynamique de la DREAL PACA

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N_INFO_PCT_18253_018
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