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Appel à projets villes respirables en Bourgogne-Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : économieÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Sources d'énergie

L’appel à projets « villes respirables » a pour but de mettre en œuvre des mesures ambitieuses et exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air. Il s’adresse prioritairement aux villes couvertes par un plan de protection de l’atmosphère.

Pour être retenues, les collectivités devaient :

  • Présenter un projet à une échelle intercommunale.

  • Créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte, où les véhicules les moins polluants pourront circuler quelques semaines après la publication de la loi transition énergétique pour la croissance verte, les 20 collectivités lauréates s’engagent dans la création de telles zones.

  • Proposer au moins deux actions complémentaires portant sur des secteurs différents, adaptés aux spécificités du territoire :

  • transport et mobilité,

  • industrie,

  • agriculture,

  • logement,

  • innovation vecteur de la croissance verte,

  • planification urbaine.

La loi transition énergétique pour la croissance verte donne la…

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Origine de la donnée :

les périmètres proviennent de la BD Carto de l'IGN (agrégation de contours communaux)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 novembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service WFS

https://datacarto.ideobfc.fr/WFS/e6189786-dad3-40ab-80fd-e92dc60d70ae

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