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DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autre
36, boulevard des Dames MARSEILLE - 13002 FRANCE

Zones sismiques à l'échelle communale en Provence Alpes Côte d'Azur

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones à risque naturel

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010)

Origine de la donnée :

à déterminer

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 octobre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Base territoriale

Cartographie dynamique de la DREAL PACA

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SISMICITE_COMMUNES.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38174%2Ff27bf906-50fa-45b7-89f5-2e8fc34fa7c7.internet.map

SISMICITE_COMMUNES
Non disponible

Étendue spatiale

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