Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Vienne
Autre
20 rue de la Providence POITIERS - 86000 France

Circonscriptions législatives de la Vienne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesRésolution : 5000 mètresDernière mise à jour : il y a 3 ans

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département. L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Origine de la donnée :

La composition des circonscriptions législative est définie dans le tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) : annexe tableau n°1 (suite) du code électoral et du décret n°82-94 du 26 janvier 1982 délimitant les cantons composants ces circonscriptions législatives. Les données géographiques sont produites à partir de l'agrégation des contours des communes de la BD TOPO®2013 (IGN©). Quant aux limites infracommunales dans Poitiers, elles sont définies à partir de la représentation graphique plan (IGN©) et de la BD Ortho®2014 (IGN©)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 juin 2016
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_CIRCONS_LEGISLATIVE_BDT_086.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38112%2F8b674de8-4057-4493-bee3-98e2c7e69f23.internet.map

N_CIRCONS_LEGISLATIVE_BDT_086
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte