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DDT Hautes-Pyrénées
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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) - servitude PM1 - Hautes-Pyrénées

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Servitude découlant de l'approbation d'un PPRN. Report des zones sur lesquelles s'appliquent la servitude, du fait d'un PPRN. Les PM1 couvrent également les anciens PSS et PER qui valent PPR, ainsi que les PPRN pris au titre du risque "Retrait et Gonflement d'Argile".

Utilisations potentielles : Report des servitudes PM1. Information des instructeurs ADS.

Origine de la donnée :

D'après les dossiers des PPRN transmis par le SEREF/BRNT.

Objetcif de la production : Porter-à-connaissance pour les POS/PLU.

QUALITÉ DES DONNÉES : Les PM1 couvrent également les anciens PSS et PER qui valent PPR.

Les zones prises en compte au titre des servitudes PM1 peuvent être de 2 sortes :

  1. à la commune, selon les limites communales de la BD-Parcellaire
  2. d'après le zonage PPRN approuvé Dans ce cas, seules les zones rouges, bleues et jaunes des PPRN sont prises en compte. Les zones blanches sur lesquelles le règlement du PPR ne s'applique pas, ne sont pas prises en compte au titre de la servitude PM1.

Sur la commune de Bagnères de Bigorre, le périmètre sera à reprendre selon la validation de la numérisation des PPRN.

Sur la commune d'Hèches, la servitude saisie correspond au PER ou R111-3, et devra être actualisée après approbation des PPRN en cours.

Intégration des PPRN Retrait et Gonflement des Argiles - Février 2011. Intégration des PPRN Retrait…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Étendue spatiale

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