Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

CC Bocage Mayennais
Autre
2, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
CCBM - Urba
Autre
6, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
Mairie de Landivy
Autre
Rue de Normandie Landivy - 53190 FRA

Plan local d'urbanisme de Landivy en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 12 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Landivy (code INSEE 53125) approuvé le 18/09/2003 et modifié le 28/06/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Landivy. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 septembre 2003
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53125_orientations_amenagement_20070628.pdf
53125_padd_20070628.pdf
53125_reglement_20070628.pdf
Site de la Communauté de communes du Bocage Mayennais

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Site de la mairie de Landivy

Étendue spatiale

Chargement de la carte