Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

SGAR
Commanditaire
SGAR
Distributeur

Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 15 ans

Différente d'un projet de territoire (ex : ScoT) qui résulte de la conjonction et de la cohérence des différentes visions des collectivités publiques, la DTA est d'abord l'expression des enjeux et des orientations de l'Etat sur le territoire en ce qui concerne les infrastructures majeures, les grands équipements ainsi que les grands équilibres entre développement et protection de l'environnement. La DTA de l'estuaire de la Loire a été approuvée par un décret publié le 19 juillet 2006. Elle regroupe :

  • un diagnostic du territoire et l'identification des enjeux,
  • des objectifs identifiant les partis d'aménagement et de conservation à un horizon de 20 à 25 ans,
  • des orientations rassemblant les dispositions qui ont un caractère contraignant pour les documents, d'urbanisme locaux (les SCoT, PLU, permis de construire devront êtres compatibles).
  • les politiques d'accompagnement proposant les actions et les partenariats à concevoir.
Origine de la donnée :

Données issues du SGAR

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 juillet 2006
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

Chargement de la carte