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DREAL Pays de la Loire
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5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 - 44263 France
02 72 74 74 41
Titres miniers dont l'activité a cessé en Pays de la Loire
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : localisationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Un titre minier est une autorisation ministérielle ou royale attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession ou permis d’exploitation) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.
Origine de la donnée :
Les informations sur les anciens titres miniers sont issues de la base de données des sites et titres miniers (BDSTM) gérée par GEODERIS.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Téléchargement direct des données
Téléchargement direct des données
index.csv
Titres_miniers_dont_lactivite_a_cesse_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Mines_et_apres_mine_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
mines_apres-mine.png
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Patrimoine_de_donnees_des_services_de_lEtat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Carte_patrimoine.PNG
vignette_ancien_titre_minier.png
Carte_patrimoine_s.png
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