Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

CC du Pays de Craon
Autre
Communauté de communes du Pays de Craon
Gestionnaire
Mairie de La Selle-Craonnaise
Autre
12 rue de la Gare La Selle-Craonnaise - 53800 FRA

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Selle-Craonnaise en Mayenne (53) (INSEE 53258)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de la Selle-Craonnaise (code INSEE 53258) approuvé le 15/12/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Selle-Craonnaise. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 décembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de La Selle-Craonnaise

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_PCT.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
HABILLAGE_SURF.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53258_info_lin_19_aep_20161215.pdf
53258_liste_SUP_20161215.pdf
53258_plan_SUP_20161215.pdf
53258_procedure_20161215.pdf
53258_reglement_graphique_20161215.pdf
53258_padd_20161215.pdf
53258_reglement_20161215.pdf
53258_orientations_amenagement_1_20161215.pdf
53258_Annexes_sanitaires_20161215.pdf
53258_info_lin_19_eu_20161215.pdf
53258_rapport_20161215.pdf
53258_info_surf_18_20161215.pdf

Étendue spatiale

Chargement de la carte