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Contacts
SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE
Autre
Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord
Propriétaire
ATD24
Gestionnaire
DDT Dordogne
Autre
GIP ATGeRi
Autre
Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014
Origine de la donnée :
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2015 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
Étendue spatiale
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