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DDTM Charente-Maritime
Autre
89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France

Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 250000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Origine de la donnée :

Base de données géographiques élaborée à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et - complétée par les informations issues de la DDTM 17 - Service urbanisme, aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement. La géométrie d'un périmètre de procédure d'urbanisme communale est représentée par le polygone de la commune concernée issue de la BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Édition 121. Échelle maxi : 1/250000 Échelle mini : 1/50000

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Carte dynamique sur l'état d'avancement des procédures d'urbanisme

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L_PROC_URBA_S_017.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F77d401ed-3034-4457-b1ed-e206ec2707dd.internet.map

L_PROC_URBA_S_017
Non disponible

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