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DDT Drôme
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4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE

PPRN inondation approuvé le 18/12/2006 pour la commune de TAULIGNAN 26348

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation approuvé le 18/12/2006 pour la commune de TAULIGNAN 26348

Origine de la donnée :

PPRNi approuvé le 18/12/2006 Référentiel de saisie : SCAN25 et BDP-R ©IGN – 2006 SCAN 25® - BD PARCELLAIRE® - Raster

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20000030_S_026.TAB
PPRN_20000030_Lot_Metadonnees.xls
26DDT20000030_arrete.pdf
26DDT20000030_plan.pdf
26DDT20000030_rapport.pdf
26DDT20000030_reglement.pdf

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