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SUP_A2 - Servitude de passage des conduites souterraines d'irrigation

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 mois

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

agrégation des communes de la BD CARTO

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones de compétence en Assainissement

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_COMP_INTERCOM_ASST_ZSUP_019.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38124%2F1776b8f1-05f6-45a2-b73a-4b091f226cfe.internet.map

A2_ASSIETTE_SUP_L
Non disponible

Étendue spatiale

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