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SUP_A2 - Servitude de passage des conduites souterraines d'irrigation

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 mois

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Par reconstitution à partir de l'acte instituant la servitude

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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A2_ASSIETTE_SUP_L.shp
A2_SERVITUDE.dbf
A2_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf
A2_GESTIONNAIRE_SUP.dbf
A2_ACTE_SUP.dbf
A2_IrrigationMeryPerrelaye_19100210_act.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38124%2F1776b8f1-05f6-45a2-b73a-4b091f226cfe.internet.map

A2_ASSIETTE_SUP_L
Non disponible

Étendue spatiale

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