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DDT Corrèze
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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
DDT Corrèze
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Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

PM1_ASSIETTE_SUP_S

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) en Corrèze

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRN-PPRM- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d'un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d'un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM- par réutilisation de la ressource N_PM1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juillet 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte des servitudes d'utilité publique (SUP) en Corrèze

Standard de données COVADIS : Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM1_ASSIETTE_SUP_S.TAB
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsBeaulieuSurDordogne_act.pdf
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsBassignacLeBas_act.pdf
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsChenaillerMascheix_act.pdf
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsBrivezac_act.pdf
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsArgentat_act.pdf
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsAstaillac_act.pdf
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsAltillac_act.pdf
PM1_PPRIBassinVezere_20161025_act.pdf
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsStChamand_act.pdf
PM1_PPRIBriveLaGaillarde_20160602_act.pdf
PM1_PPRIMalemort_act.pdf
PM1_PPRMTStViance_act.pdf
PM1_PPRMTNoailhac_20170607_act.pdf
PM1_PPRMTChasteauxLissacStCernin_act.pdf
PM1_PPRICorrezeAmontAffluents_act.pdf
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsReygades_act.pdf
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsLiourdres_act.pdf
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsNonards_act.pdf
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsLaChappelleStGeraud_act.pdf
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsMonceauxSurDordogne_act.pdf
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsHautefage_act.pdf
PM1_PPRIBassinDordogneAffluentsForges_act.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2F97bbd74c-85f9-430e-953e-b173a6eb6761.internet.map

PM1_ASSIETTE_SUP_S
Non disponible

Étendue spatiale

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