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Sites classés en Nouvelle-Aquitaine

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementDernière mise à jour : il y a un an
Sites protégés

Le site classé est une protection forte qui correspond à la volonté du strict maintien en l'état du site désigné, ce qui n'exclut ni la gestion ni la valorisation. Le classement est prononcé par arrêté du ministre de l'environnement ou décret en Conseil d'Etat. Il a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant est tenu à la délivrance d'une autorisation pour toute modification de l'aspect d'un site (travaux d'urbanisme, remembrement, abattage d'arbres...). La décision de délivrance appartient au Préfet pour les "petits travaux" (art. R421-1, 422-1 et 2 du Code de l'Urbanisme) ou au ministre de l'environnement dans les autres cas (permis de construire...) après avis de la commission départementale des sites. Les activités n'ayant pas d'emprise sur le sol peuvent continuer à s'exercer (chasse...). Sont interdits l'implantation de nouvelles lignes électriques à très haute tension, le camping et le caravaning, l'affichage publicitaire. Au même titre que les sites inscrits, les…

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Origine de la donnée :

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région ALPC lors du chantier d'harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Zonages créés à partir des arrêtés ou décrets ministériels.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

catalog.search

Service WFS

https://datacarto.sigena.fr/wfs

ms:n_site_inscrit_s_r75

Étendue spatiale

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