Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

Pôle Prévention des Risques et Gestion de Crise
Autre
Place des Ducs de bar Case officielle n 60025 NANCY cedex - 54035 France
DDT Meurthe-et-Moselle
Propriétaire
Place des Ducs de bar Case officielle n 60025 NANCY cedex - 54035 France

Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de MEURTHE-ET-MOSELLE

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de MEURTHE-ET-MOSELLE au 21/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Art.L562-1 à L562-9 du Code de l'environnement

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme

20140930_STANDARD_SUP_V2013.pdf
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

Service WFS

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte