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DDT Dordogne
Autre
Rue 26ème Régiment d'Infanterie PERIGUEUX - FRANCE
DRIEA-IF/UTEA94
Auteur
10-12, rue des archives Créteil - 94011 France

Plan de Prevention des Risques Naturels Vézère - Commune de Saint-Leon-Sur-Vezere

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la…

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Origine de la donnée :

Digitalisation sous mapinfo à partir des zonages papier des documents d'urbanisme communaux calés sur le SCAN Continuité intercommunale garantie sur les limites administratives de la BD Carto.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT

Page internet dédiée sur le site de la DRIEE

Toute la procédure et les documents réglementaires sur le site de la DRIEE.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRT_20090010_S_094.TAB

Étendue spatiale

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