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Zone réglementée d'un PPRN PPR Basse Vallée de la Bresle

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en…

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Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le périmètre du PPRN du Marquenterre Baie de Somme englobe les communes de Fort-Mahon -Plage, Quend, Rue, Boismont, Le Crotoy, Noyelles-sur-Mer, Saint-Valéry-sur-Somme, Favières, Ponthoile, Saint-Quentin-en-Tourmont.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 février 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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N_PERIMETRE_PPRN_20100002_S_080.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38100%2Fb796c911-0967-44e9-bb53-e158704d7a9a.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20060002_S_080
Non disponible

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