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DDT Haute-Vienne
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Immeuble le PASTEL 22 Rue des Pénitents Blancs LIMOGES - 87032 FRANCE

Périmètres des Pays en Haute--Vienne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 6 ans

Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'applicatio

Origine de la donnée :

agrégation des communes de la BD Carto

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Petite région fourragère

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N_PR_FOURRAGERE_ZSUP_R24.shp

Étendue spatiale

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