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Secteurs des cartes communales dans le departement des Vosges

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 10 jours
Usage des sols

Ensemble des communes du département des Vosges ayant numérisé leur carte communale. Table départementale constituée de l'assemblage des couches communales SECTEUR_CC_ccccc au format CNIG 2014.

Origine de la donnée :

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 mars 2018
Fréquence de mise à jour : en continu
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte : "Outil d'aide à l'Application du Droit des Sols (OADS) dans le département des Vosges"

Carte dynamique de l'état de la numérisation des DU dans le département des Vosges

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SECTEUR_CC_088.shp

Étendue spatiale

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