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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Service Habitat Ville-Construction 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Quartier prioritaire de la politique de la ville en Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 6 ans

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie…

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Origine de la donnée :

Un enregistrement a été créé pour le gestionnaire de la SUP.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 mars 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard CNIG SUP V2016 (juillet 2016) : Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique sur le département de la Sarthe

20160701_STANDARD_CNIG_SUP_V2016_vf.pdf
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