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Zones franches urbaines (ZFU) de la Région Hauts-de-France

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Unités administratives

Découpage géographique des zones franches urbaines (ZFU). Zones créées dans certains quartiers (de plus de 10 000 habitants) "sensibles" et défavorisés économiquement. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. Les entreprises qui s’y implantent bénéficient de certaines exonérations.

Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 31/12/2020).

Origine de la donnée :

Organisme source CGET contours simplifiés GEOFLA® 2016 definition selon l'INSEE : "Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants : - taux de chômage ; - proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ; - proportion de jeunes ; - potentiel fiscal par habitant. Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans."

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 mai 2020
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

Tableau de données

Données brutes

zfu_2020.xlsx
Décret officiel de classement

Décret du 15 mai 2007

Carte GéoTerritoires issue du flux TJS de l'ANCT

Nombre de ZFU sur la region HDF

Shapefile ZFU

Shapefile ZFU

ZFU_infracommunale.shp
Service WFS

https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi

ZFU
Non disponible

Aperçu des données