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Contacts

DDT Cantal
Autre
22 rue du 139è RI Aurillac - 15000
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes (63)
Gestionnaire
Hôtel de Chazerat - 4 rue Pascal CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - 63000

Monuments historiques inscrits et classés

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 6 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques du département du Cantal en application du Code du Patrimoine, livre VI, titre II, chap. 1er, section 1 et 2, du code de l'Urbanisme.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 mai 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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N_ZONE_REG_PPRN_19950059_S_047.shp

Étendue spatiale

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