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Contacts

DDTM Pas-de-Calais
Autre
100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 - 62022 FRANCE
DDTM Charente-Maritime
Propriétaire
89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM Charente-Maritime
Propriétaire

Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Origine de la donnée :

Les zonages ont été réalisés à partir de la BD CARTO IGN, en distinguant 2 catégories de communes :

  • communes riveraines de la mer
  • communes riveraines des estuaires.

QUALITÉ DES DONNÉES : Liste des communes fixée par la loi du 3 janvier 1986 et par décret pour la Charente- Maritime du 29 mars 2004 en Conseil d’État, après consultation des Conseils municipaux intéressés.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_COM_LITTORAL_CAT1_2_S_017.shp
plaquette loi littoral-1.pdf
LL_communes-1.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38066%2Fa76e5fe7-765c-4562-904e-d51594930fa2.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20000004_S_062
Non disponible

Étendue spatiale

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