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Métropole de Lyon (Délégation Développement économique, emploi et savoirs (DEES) / Direction Insertion et emploi)
inconnu

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA de la Métropole de Lyon

Type : jeu de données non-géographiqueLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : non renseignéeDernière mise à jour : inconnue
  • Arrêté n° 2016-04-07-R-0297 - Gestion de l'allocation du revenu de solidarité active (RSA) - Composition et organisation de l'instance de médiation métropolitaine
  • Règlement intérieur des instances de la Commission locale d’insertion.
  • Bilans commentés et chiffrés des sanctions prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA de 2017 à 2019
  • Nombre de sanctions RSA pour fraude appliquées de 2017 à 2019
Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

arrete_IM_2016-04-07.pdf

Reglement_interieur_EP.pdf

2016_Note_Bilan_Fraude.odt

2017_Note_Bilan_Fraude.odt

2018_Note_Bilan_Fraude.odt

sanctions_rsa_2017-2019.csv

ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf