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Contacts

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Autre
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
JOGUET-RECCORDON
Distributeur
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -
JOGUET-RECCORDON
Propriétaire
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -

Plan de gêne sonore d'un aérodrome (zonage) du Haut-Rhin

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le produit BD DGAC® V2 est une base de donnée vecteur 2D qui contient : - Le PEB, PSA et les PGS . Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l'échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L'importance de l'exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D. Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile). Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la…

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Origine de la donnée :

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique (GEOFLA IGN) des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans QGIS, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet.

== Créé à partir des informations fournies par le responsable de données.

Ce jeu de données existe sur l''emprise du Bassin Rhin-Meuse (N_SCOT_ZSUP_brm.shp) et sur la même emprise avec le référentiel IGN BD CARTO.

La couche SIG est conforme au standard COVADIS mais le nom de certains champs a été tronqué car limité à 10 caractères.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte Interactive

Standard de données COVADIS : Politique de la ville, Planification

Descriptif sur le site internet de la DREAL Lorraine

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SCOT_ZSUP_r41.shp

Étendue spatiale

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