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DDT Côte-d'Or
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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France
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Ancienne délimitation des Zones d'Action Renforcée (ZAR) en Cote d'Or valable entre 2014 et 2018.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zones d'Action Renforcées (ZAR) du Programme d'Action Régional (PAR) visant à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dénommée « directive Nitrates », vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle a donné lieu, en France, à quatre générations de programmes d’actions départementaux applicables sur des zones identifiées comme vulnérables. Pour améliorer l’efficacité de la réglementation française et répondre à des griefs de la Commission européenne, le dispositif d’élaboration et de mise en œuvre des programmes d’actions évolue aujourd’hui, en application du décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011, vers un programme d’actions national (arrêté interministériel du 19 décembre 2011, modifié par l'arrêté inter-ministériel du 23 octobre 2013), complété par un programme d’actions régional

Origine de la donnée :

Les objets géographiques proviennent de diverses sources souvent numérisé à partir des fonds scan25 de l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ZAR_S_021_2014.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2F8beb27e5-ddca-41ef-9db5-50e5385e7815.internet.map

L_ZAR_S_021_2014
Non disponible

Étendue spatiale

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