Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDT Hautes-Alpes
Autre
3 place Champsaur, BP 98 GAP CEDEX - 05007

DDT 05 - Consommation d'espace dans le cadre de la loi ALUR

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Consommation d'espace Loi ALUR

Origine de la donnée :

La couche est mise à jour avec les données de la DREAL.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Standard de données COVADIS : Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés)

Étendue spatiale

Chargement de la carte