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DDTM Bouches-du-Rhône
Autre
16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE
DDTM Bouches-du-Rhône
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16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE
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Propriétaire
DREAL Aquitaine Mission Connaissance et Evaluation Cité Administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX cedex -

Zone réglementée du PPRT "EPC France" sur la commune de Cabriès - Bouches-du Rhône

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones à risque naturel

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension…

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Origine de la donnée :

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 décembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Rapport d'accompagnement des cartographies

Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI

La cartographie réalisée et le rapport de présentation associé concernant ce TRI sont consultables et téléchargeables à partir du lien indiqué.

Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés au patrimoine culturel.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_TRI_LIBO_ENJEU_PATRIM_P_033.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37966%2F3a643367-d403-45ba-8b0b-7ca89745be02.internet.map

N_ZONE_REG_PPRT_20100007_S_019
Non disponible

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Étendue spatiale

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