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DDT Gers
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19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDT Gers
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19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDT Meurthe-et-Moselle
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Zone humide prioritaire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 500Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone humide prioritaire pour laquelle un document définissant les objectifs doit être produit Ce document doit définir, à l'echelle des parcelles l'état initial de la zone, l'état de référence de la zone humide et les différents principes de gestion mis en place pour atteindre cet état objectif. La commune dispose d'un délai de trois ans à compter de cette date de signature pour déposer ce document à la Direction Départementale des Territoires.

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 février 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

Carte Consulta'Risques

Outil d'aide à la consultation de la thématique risque

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRT_54DDT20140019_S_054.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38006%2F6f801928-b89b-43f1-99e1-64b9f6c62a02.internet.map

L_ZHP_ZINF_S_032
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