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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
Auteur
2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE

Contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a un an

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.

La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaître ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est. La précision correspond à la commune.

Les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE correspondent aux contraintes associées à l’usage des sols du fait d’installations de stockage de déchets relevant des Installations Classées Pour l’Environnement qui n’ont pas encore, à ce jour, fait l’objet d’un Arrêté de Servitude d’Utilité Publique d’Utilité Publique. Les restrictions d’usage sont de type risque d’instabilité des sols, d’accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines. Un périmètre conservatoire de 200 m…

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Origine de la donnée :

Un tableau recensant les communes impactées par des «Contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE», a été transmis par le service prévention des risques anthropiques. Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche «Contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE».

Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (2018) Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte. Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 juin 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

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MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44
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