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Contacts

DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Autre
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE

Arrêté n° 96-2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Régions maritimes

Rendant obligatoire la délibération n°2019/C-MOU-EC-09 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant création de la licence de pêche Moule Gisement de l’Est Cotentin et de Grandcamp Maisy

Origine de la donnée :

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Arrêté n°096-2019.pdf
metadonnees_JDD.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_257178%2Fd0afbaf0-68c5-4953-8bb0-2adc17586835.internet.map

96-2019
Non disponible

Étendue spatiale

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