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Contacts

DDT Haute-Savoie
Autre
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France
DDT Orne
Propriétaire
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Fournisseur
CPP-PGEE (Service Connaissance, Prospective et planification - Bureau Planification et Gestion Econome de l'Espace) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France
DDT Orne
Propriétaire
CPP-CTTN (Service Connaissance, Prospective et Planification - Bureau Connaissance des Territoires et Transition Numérique) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

l_doc_urba_s_061

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a un an

avancement des documents d'urbanisme - source : DDT61/CPP/CTTN/ADG- a partir de la vue posgres v_doc_urba_opposable_com- validité : 01/01/2020

Origine de la donnée :

table de l'avancement des documents d'urbanisme créée à partir d'un projet qgis documents_urbanisme_approuves.qgs dans une base postgres v_doc_urba_opposable_com après mise à jour mensuelle par le bureau planification

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 novembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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l_doc_urba_s_061.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2F10723350-8de8-496d-8f98-a7cd804935fd.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19950009_S_074
Non disponible

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