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DDT Marne
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Servitude PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles et plans de prévention des risques miniers dans le département de la Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

PM1_GENERATEUR_SUP_S_051.TAB
PM1_ASSIETTE_SUP_S_051.TAB
PM1_GESTIONNAIRE_SUP_051.dbf
PM1_SERVITUDE_ACTE_SUP_051.dbf
PM1_SERVITUDE_051.dbf
PM1_ACTE_SUP_051.dbf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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