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Contacts

DDTM Var
Autre
Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM83/SAD/BECV
Propriétaire

Zones de Bruit (Carte de type B) de la A57, réseau routier national concédé

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance). L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont destinées à permettre l'évaluation globale de l’exposition au bruit et à établir des prévisions de son évolution.

Les CBS sont requises…

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Origine de la donnée :

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 août 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

CBS3 Réseau Routier National concédé

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A0057_B_083.shp
CBS3_resume_non_technique_RRNc.pdf
AP_CBS3_RRNc_escota_10sept18.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2F16a1efdf-9664-49c5-97aa-0235b9ec5d66.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A0057_B_083
Non disponible

Étendue spatiale

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