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DDT Vienne
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DDT Vienne
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Délimitation des zones contaminées ou succeptibles de l'être par les termites dans la Vienne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les insectes xylophages et les termites en particulier peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Le dispositif législatif et réglementaire, qui concerne principalement les termites, prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie.

Origine de la donnée :

Agrégation des communes concernées citées dans l'arrêté préfectoral n°2020-DDT-362 du 14/10/2020 à partir de la couche géographique des communes du référentiel ©IGN-BDTopo®2019

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 mars 2017
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Page du site de la préfecture de la Vienne sur la lutte contre les termites

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L_ZONAGE_TERMITE_S_086.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38112%2F00ac309a-55d1-4782-9236-0da95274e9d8.internet.map

L_ZONAGE_TERMITE_S_086
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