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9, rue de Bruxelles Bourran Rodez - 12033 France
DDT Aveyron
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Prescription surfacique des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUI - Aveyron

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Usage des sols

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine de la donnée :

1/ Récupération des bâtiments du cadastre de la DGFIP (livraison 2013) 2/ Création de tampons de 25 m (50 m / 2) autour des bâtiments préalablement assemblés et dont la superficie est supérieure ou égale à 20 m² 3/ Suppression des tampons dont la superficie est inférieure à 1 ha ou comportant moins de 4 bâtiments (notion de hameau) 4/ Comblement des lacunes de moins de 1 ha

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 septembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte dynamique de l'évolution de la tache urbaine

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L_TACHE_URBAINE_DGFIP_2013_001.shp
TuDDt01Methode2016Annexe1Methode2007a2013.pdf
TuDDt01Methode2016NoteDePresentation.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37964%2F83a75137-be0b-4dac-a387-6355c955ba45.internet.map

PRESCRIPTION_SURF
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