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Prescription surfacique des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUI - Aveyron

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 4 jours
Usage des sols

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU, POS ou PLUI. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 septembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

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PRESCRIPTION_SURF.shp
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PRESCRIPTION_SURF
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