Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information cliquez ici.

Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Vosges
Autre
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE
DDT Vosges
Propriétaire
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE

Zones de sismicité dans le département des Vosges

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones à risque naturel

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :

  • une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
  • quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».
Origine de la donnée :

Extraction des données du BRGM

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 avril 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte - Les risques dans le département des Vosges

Carte dynamique des risques : mouvements de terrain, sismiques, plans de prévention des risques naturels et technologiques sur le département des Vosges.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZREGL_SISMIQUE_ZSUP_088.TAB

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte