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Contacts

CC du Pays de Craon
Autre
Mairie de Courbeveille
Autre
3 rue de Bretagne Courbeveille - 53230 FRA
Communauté de communes du Pays de Craon
Gestionnaire

Carte communale (CC) de Courbeveille en Mayenne (INSEE 53082)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Usage des sols

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Courbeveille (code INSEE 53082) approuvée le 23/01/2020. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Courbeveille. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 avril 2005
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site internet de la mairie de Bouchamps-lès-Craon

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Étendue spatiale

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