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Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Auteur
Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg - 67964
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Autre
Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg - 67964

REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Départemental - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 8 ans

Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental (MCD) sont propres au Conseil Départemental du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Origine de la donnée :

Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCD.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip

Périmètres des Maisons du Conseil Départemental au format TAB. (CC48)

Licence ouverte "Etalab"

Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version d'octobre 2011)

Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Service WFS

https://www.geograndest.fr/geoserver/cd67/wfs

CD67_MCG2013_BR_50000_CC48
Non disponible
CD67_MCG2013_BR_CC48
Non disponible

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