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DDTM Pyrénées-Atlantiques
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Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
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Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES au 23/10/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2017 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire. Numérisation de l'arrêté préfectoral à partir de la BD Parcellaire par réutilisation des ressources A9_GENERATEUR_SUP_S_064 et A9_ASSIETTE_SUP_S_064 décrites par le standard CNIG de juillet 2016.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 août 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

URL de base des services wms/wfs sur internet

Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

Service WFS

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
Non disponible

Étendue spatiale

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