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DDTM Gironde
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Cité administrative - rue Jules Ferry BP 90 BORDEAUX Cedex - 33090 France
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
Fournisseur
IGN - Service clients SAINT-MANDE cedex - 94165 FRANCE

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) 2014 - département de la Gironde

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : altitudeRésolution : 25 mètresDernière mise à jour : il y a 4 ans
Altitude

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Origine de la donnée :

Produit par Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : irrégulière
État : terminée

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N_EPCI_ZSUP_2014_033
Non disponible

Étendue spatiale

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