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DDT Savoie
Autre
1, rue des Cévennes Chambéry - 73011 France
DDT Savoie
Propriétaire
1, rue des Cévennes Chambéry - 73011

Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express

Origine de la donnée :

Expertise de la DDT conduite avec les agents de l'ONEMA en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée à partir notamment des bases Scan25 et BD-Carthage, avec recalage sur la BD-Orho. Utilisation également possible de la BD-Topo quand disponibilité.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_COURS_EAU_CONDITION_L_016.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38088%2F9683a38e-0a7d-40bb-8221-bb26e78011ee.internet.map

EL11_GENERATEUR_SUP_L_073
Non disponible

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