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ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Lieux de production et sites industriels

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’Etat ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ». Selon leur niveau de nuisance et/ou de dangerosité, ces ICPE fonctionnent soit sous un régime d’Autorisation (A), d’Enregistrement (E), de Déclaration avec Contrôle (DC) ou de Déclaration (D) Les dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter ou d’enregistrement, déposés…

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Origine de la donnée :

Les données proviennent de l'application SIIIC (système d'information des installations classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.

Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :

  • Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
  • Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
  • Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
  • Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu. Le champs "précision" ou "Qualité de la géolocalisation" contient l'une ou l'autre de ces valeurs.

Cette donnée contient également les élevages

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : quotidienne
État : en cours

Ressources

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Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
ICPE__Installations_classees_pour_la_protection_de_lenvironnement_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
108231_large_15835.png
108231_small_37665.png
Risques_technologiques_et_sites_industriels_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
ICPE__Installations_classees_pour_la_protection_de_lenvironnement_en_Pays_de_la_Loire___ICPE__Installations_classees_pour_la_protection_de_lenvironnement_en_Pays_de_la_Loire_n_icpe_p_r52.pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

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