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Communes constitutives de l'ancien périmètre du PPR Technologique de BTT à Honfleur (Calvados)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Ce jeu de données liste les communes qui constituaient le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Technologique de BTT à Honfleur. Ce PPR avait était approuvé le 5 septembre 2011 et a été abrogé par arrêté préfectoral du 28 avril 2014 du fait de la fin de l'exploitation par la la société BTT et la destruction de l'ensemble des infrastructures du dépôt en vue de sa mise en sécurité. Ce périmètre était défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.

Origine de la donnée :

Utilisation du référentiel "GEOFLA® Communes" de l'IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 novembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : obsolète

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L_PERIMETRE_PPRT_BTT_COM_S_014.TAB
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37968%2F79870d25-f599-4c8c-a0e7-7b0018e2d25a.internet.map

L_PERIMETRE_PPRT_BTT_COM_S_014
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