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Bilan des contrôles au titre de la Directive Nitrates dans les exploitations agricoles

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Installations agricoles et aquacoles

Le bilan des contrôles regroupe les contrôles de 2015 à 2019 réalisés par les DDTM et les DDPP dans les exploitations agricoles au titre des contrôles Directive Nitrates. Seuls les principaux items de contrôles Directive Nitrates associés aux mesures réglementaires des 5e et 6e programme d’actions nitrates sont dans cette synthèse. Les données sont extraites du logiciel de suivi S3IC pour les DDPP et des tableaux de bord annuels des DDTM.

Le nombre de contrôles et le nombre de suites données aux contrôles sont décrits pour les items suivants : Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée Tenue du plan de fumure prévisionnel en zones vulnérables et du cahier d'épandage Calcul du 170 kg/SAU Absence de rejets directs d'effluents Capacités et étanchéité des ouvrages de stockage

D’autres contrôles, non répertoriés dans ce bilan, sont menés par les DDTM, les DDPP ou l'AFB dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses.

Origine de la donnée :

Les indicateurs de contrôles sont calculés de la manière suivante : Nombre d’élevages : somme des exploitations par catégorie sur la base d’une extraction S3IC annuelle pour les autorisations et enregistrement - nombre d’exploitations autres (RSD et déclaration) déduites à partir de la population totale ciblée pour les DFA NB : il n’y a pas de plan de contrôle imposé par la Commission européenne et le ministère de l’environnement pour les déclarations et les RSD

Nombre de contrôles réalisés par zonage :

  • par type d’exploitation : somme du nombre de contrôles où les items DN sont tous inspectés (sauf calendrier d'épandage)
  • par item : somme de tous les A, B, C et D ou IC par item pour l’ensemble des régimes Type de suites données aux contrôles :
  • globale : somme de la colonne « Evaluation globale » des A, B, C et D.
  • par item : somme de chaque catégorie (A, B, C ou D) En cas de fusion d’indicateur : le nombre de contrôles est le nombre de contrôles le plus faible…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 décembre 2017
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en construction

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

equinoxe_controles

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